Règlement intérieur

 

Le présent règlement s’applique à tous les élèves, durant toute la durée de leur formation dans l’établissement.

 

  1. Inscription dans l’établissement

 

 Toute inscription doit obligatoirement être précédée d’une évaluation du nombre d’heures nécessaires à la formation. Une demande de permis de conduire de la catégorie concernée et une fiche de renseignements seront remplis à l’école de conduite. Cette demande sera déposée en préfecture par l’établissement avec les pièces justificatives nécessaires. Les renseignements seront certifiés exacts par le candidat.

L’inscription implique l’acceptation des termes du contrat de formation, le respect du présent règlement, des tarifs et des modalités de règlement définies à l’inscription. Pour servir de dépôt de garantie, la demande de permis de conduire (02), ne sera restituée à la condition expresse que le solde du montant de la formation ait été versé.

 

  1. Modalités de règlement

 Le candidat est tenu de régler à l’école de conduite les sommes dues, conformément au mode de règlement établi à l’inscription et qui est mentionné sur le contrat et avoir réglé la totalité lors du passage de l’examen.

 

  1. Discipline commune

· travail

La présence et la participation à chacune des séances de formation sont nécessaires. Un travail personnel et sérieux à la maison doit compléter ce qui est vu à l’école de conduite.

· Dégâts matériels

Les élèves sont tenus de respecter les lieux dans lesquels se déroulent les séances de formation. Il est interdit d’écrire sur les tables, chaises, murs... Il est interdit de toucher au matériel pédagogique sans autorisation de l’enseignant. Toute dégradation entraînera une réparation ou remboursement par l’élève.

 L’établissement n’est pas responsable des objets personnels des élèves.

· Le respect d’autrui et du cadre de vie

 L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect des personnes contribue au climat de travail. Il se manifeste par l’habillement, le respect de l’opinion et des erreurs d’autrui et bien sûr, le calme.

Les téléphones mobiles doivent êtres éteints pendant les séances de formation.

En particulier, il est interdit d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, comme de quitter les séances de formation sans motif.

 

  1. Hygiène et sécurité

· Consignes de sécurité

 La prévention des risques d’accident et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité. Tous les élèves doivent connaître les consignes de sécurité, en particulier les consignes incendie affichées dans l’établissement.

 · Détention d’objets ou matériels divers

Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets dangereux (couteaux, pétards, bombes lacrymogènes...), des animaux.

· Nourriture, chewing-gum

En vue de respecter la propreté des lieux, il est interdit de manger dans l’établissement. De même, les chewing-gums seront jetés dans les poubelles avant de s’installer en salle de cours.

· Tabac, drogues

 Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les locaux et le véhicule d’enseignement.

 L’usage et/ou la détention de toute drogue sont formellement interdits et passibles de poursuites pénales et donc expressément interdits au sein de l’école de conduite.

 

  1. Sanctions

 Tout agissement considéré comme fautif par l’enseignant pourra, en fonction de sa nature et sa gravité, faire l’objet de sanctions progressives : Avertissement oral, puis écrit avant l’exclusion définitive de la formation.

 

  1. Déroulement de la formation au permis de conduire

 · L’évaluation du candidat Conformément à la réglementation en vigueur, avant l’entrée en formation, l’école de conduite évalue le niveau du candidat et notamment le nombre d’heures prévisionnel de la formation qui suppose un suivi sérieux, régulier et sans interruption. Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord ente l’école et le candidat, selon l’évolution de son apprentissage.

 · Contrat de formation

 A l’inscription du candidat, un contrat de formation sera établi entre l’école de conduite et l’élève. Ce contrat a pour objet, l’apprentissage de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur. L’objectif sera d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr, afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire.

 · Le livret d’apprentissage L’école de conduite fournit un livret de conduite qui est propriété de l’élève, il est obligatoire pour toute leçon de conduite. Le livret doit pouvoir être présenté en cas de contrôle par les forces de l’ordre ou les services du ministère des transports. En conséquence, la non-présentation du livret peut entraîner l’annulation de la leçon de conduite qui reste due. L’élève doit prendre connaissance de son contenu et le tenir à jour sous le contrôle de l’enseignant.

 

7. Séances de formation

· Retard ou absence

Lorsqu’un élève ne peut se présenter au lieu de rendez-vous à l’heure prévue, l’élève ou toute personne responsable doivent immédiatement prévenir l’enseignant. La responsabilité de l’établissement n’est effective que lorsque l’élève a rejoint son enseignant. L’établissement s’engage à contrôler la présence de l’élève mineur aux séances prévues dans le calendrier de formation et avertir immédiatement ses responsables en cas d’absence.

 

· Calendrier de formation

Le calendrier prévisionnel de formation des séances pratiques est établi par l’école de conduite en concertation avec l’élève et lui est communiqué par l’intermédiaire d’un calendrier papier ou mail. L’établissement et l’élève s’engagent à respecter ce calendrier.

Toute leçon non décommandée 48h à l’avance sera facturée et due (sauf cas de force majeure dument constatée et prouvée). Si c'est l'auto-école qui est responsable de l'annulation des heures de conduite, elle doit soit vous rembourser, soit reporter les heures à une date ultérieure. 

 

8.Inscription en ligne

Les inscriptions se font dorénavant en ligne

Je suis d’accord  pour que l’auto école effectue à mon compte la téléprocédure pour l’inscription et la fabrication du permis de conduire    oui □   non □